La vente d’un bien immobilier demande de regrouper des documents qui prouvent sa disposition de vendre et son droit ainsi que l’éventuel désintéressement de l’organisme qui a financé l’achat du logement. Aussi, plusieurs
diagnostics obligatoires doivent être fournis et effectués.
Les pièces relatives à la situation du vendeur
Afin de réaliser une vente immobilière, que cela concerne une maison ou un appartement, plusieurs documents sont à obligatoirement à fournir. En tant que propriétaire vendeur, les responsabilités incombent. On doit fournir de renseignements de sujet technique et juridique. Avant de considérer les détails des pièces relatives au logement, il faut commencer par les papiers concernant son identité, plus généralement s’il s’agit des cas de co-emprunteur. En doit présenter une pièce en cours de conformité, une copie du contrat de pacs ou de mariage et un formulaire d’état civil. Pour une transaction qui est effectuée par une entreprise, donc les pièces d’identité de la société sont demandées.
Les pièces relatives au logement
En vendant un logement, on doit céder sa propriété. Le premier papier à exposer est alors un titre de propriété. C’est un acte notarié qu’on a signé lors de l’achat avec un
notaire. En plus de ce document, d’autres papiers doivent constituer le dossier de transaction immobilière. Les factures et les diagnostics techniques sont à prendre en considération. A savoir qu’ils varient suivant le lieu de la maison et la date de conformité. On doit aussi disposer une copie d’avis d’imposition sur les taxes foncières. Ces papiers viennent valider qu’on est le propriétaire du logement. D’ailleurs, l’avis d’imposition de l’année en cours va intervenir en fin juin. On ne paie alors que la moitié de cette taxe. Afin de terminer le dossier, il est aussi sollicité les références du crédit obtenu pour l’achat. Ce qui peut paraître étonnant, parce que ce renseignement est exigé même si le crédit est déjà rétribué.
Les dossiers à remettre lors de la vente
Quand le dossier accompagnant la vente est conformé, le notaire va se charger de compiler les renseignements pour passer en revue les pièces au moment de la signature de
acte définitif de vente après le
compromis de vente. Au moment de l’acquit de cet acte, il existe d’autres pièces à fournir et fortement nécessaires. Par exemple, c’est le cas avec les conventions d’entretien de piscine, de chauffage ou d’espace vert. Une reproduction des dernières factures sur l’énergie et également à exiger et les factures d’acquisition des accessoires mobiliers qui sont encore sous assurance. Et pour finir, afin de valider la transaction de patrimoine auprès des organismes divers, les factures des compteurs sont eux également indispensable. On peut davantage se renseigner auprès d’un
conseiller en agence pour recueillir plus d’informations.
